(7) Certains autres pays tiers figurant actuellement sur la liste de la décision 2006/696/CE n’ont pas encore présenté leur programme de contrôle des salmonelles à la Commission. Attendu que les règles relatives aux volailles de reproduction Gallus gallus, aux œufs à couver provenant de ces volailles et aux poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction s’appliquent déjà sur le territoire de la Communauté, les importations de ces volailles et de ces œufs en provenance de ces pays tiers ne devraient plus être autorisées. La liste des pays tiers ou des parties de pays tiers établie à l’annexe I, partie 1, de la décision 2006/696/CE devrait dès lors être modifiée en conséquence.
Décision (CELEX 32007D0843) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0843)
RattachementDécision (CELEX 32007D0843)
Versionacte d'origine du 11/12/2007 (CELEX 32007D0843)
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