Version d'origine : acte du 04/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0854)
RattachementDécision (CELEX 32007D0854)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0854)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32007D0854)EUR-Lex →
Abrogation
À la date de son entrée en vigueur, le présent accord abroge et remplace l’accord de pêche entre la Communauté économique européenne et la Guinée-Bissau relatif à la pêche au large des côtes bissau-guinéennes, entré en vigueur le 29 août 1980.
Toutefois, le protocole fixant pour la période du 16 juin 2007 au 15 juin 2011 les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue par l’accord de pêche reste en application pendant la période visée à son article premier, paragraphe 1, et devient partie intégrante du présent accord.
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