Décision (CELEX 32007D0854) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0854)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32007D0854)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0854)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32007D0854)EUR-Lex →

Plan de gestion 2007 — crustacés et espèces démersales

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Espèces

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TJB 2006

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TJB 2007

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Différentiel TJB

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Différentiel TJB %

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Crustacés

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11 000

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8 000

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– 3 000

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– 27 %

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Céphalopodes

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8 000

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5 600

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– 2 400

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– 30 %

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Poissons démersaux

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12 000

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18 000

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6 000

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50 %

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Poissons pélagiques

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20 000

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23 000

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3 000

|

15 %

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Thon

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49 000

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49 000

|

0

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0 %

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TOTAL

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100 000

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103 600

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3 600

|

0

Durant la période de validité de cet accord et sauf avis scientifique favorable, la Guinée-Bissau atteindra la réduction de l’effort de pêche pour les catégories crevettes et céphalopodes, en maintenant en 2007 les accords existants avec des pays tiers et la Communauté européenne.

Toutefois, en cas de non-utilisation des possibilités de pêche octroyées à des pays tiers à la date du 1er janvier 2007, ces possibilités ne devront pas être mobilisées pour l’année 2008 et les années suivantes.

Dans ces catégories, aucune possibilité de pêche ne sera octroyée aux affrètements.

Tout accord avec des sociétés ou associations/entreprises européennes sera définitivement abandonné et formellement dénoncé dans un délai de trente jours à partir de l’entrée en vigueur du présent protocole.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).