Décision (CELEX 32007D0854) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0854)
RattachementDécision (CELEX 32007D0854)
Versionacte d'origine du 04/12/2007 (CELEX 32007D0854)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0854)EUR-Lex →

(1) | La Communauté a négocié, avec la République de Guinée-Bissau, un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche accordant aux navires de la Communauté des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la Guinée-Bissau exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche. |

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