Décision (CELEX 32007D0854) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0854)
RattachementDécision (CELEX 32007D0854)
Versionacte d'origine du 04/12/2007 (CELEX 32007D0854)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0854)EUR-Lex →

(2) | À la suite de ces négociations, un accord de partenariat dans le secteur de la pêche a été paraphé, le 23 mai 2007. |

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