Décision (CELEX 32007D0854) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0854)
RattachementDécision (CELEX 32007D0854)
Versionacte d'origine du 04/12/2007 (CELEX 32007D0854)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0854)EUR-Lex →

(3) | L’accord de pêche existant entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau est abrogé par le nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche. |

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