Version d'origine : acte du 15/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0855)
RattachementDécision (CELEX 32007D0855)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0855)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32007D0855)EUR-Lex →
Groupe de travail
1. Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité «agriculture» à créer conformément à l'article 45 du présent accord (article 123 de l'ASA) doit être établi.
2. Le groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.
3. Le groupe de travail peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d'intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord. Il se réunit à la demande de l'une ou l'autre partie, alternativement dans la Communauté et au Monténégro, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d'un commun accord par les parties.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.