Version d'origine : acte du 15/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0855)
RattachementDécision (CELEX 32007D0855)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0855)
Référencearticle 39 de la décision (CELEX 32007D0855)EUR-Lex →
| Modifications du présent protocole
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LISTE DES ANNEXES
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Annexe I:
| Notes introductives à la liste de l'annexe II
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Annexe II:
| Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
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Annexe III:
| Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1
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Annexe IV:
| Texte de la déclaration sur facture
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Annexe V:
| Produits exclus du cumul prévu aux articles 3 et 4
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DÉCLARATIONS COMMUNES
Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre
Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Aller plus loin
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