Version d'origine : acte du 15/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0855)
RattachementDécision (CELEX 32007D0855)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0855)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32007D0855)EUR-Lex →
Dénominations protégées
Sans préjudice des articles 5, 6 et 7, les dénominations suivantes sont protégées:
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a) |
s'agissant des produits visés à l'article 2:
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les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l'État membre;
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les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie A, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;
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les mentions traditionnelles énumérées à l'appendice 2, partie A.
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b) |
en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du Monténégro:
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les termes qui se réfèrent au «Monténégro» ou tout autre terme désignant ce pays;
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les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie B, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés.
Aller plus loin
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