Protection des dénominations faisant référence à des États membres de la Communauté et au Monténégro
1. Au Monténégro, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:
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a) |
sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l'État membre concerné, et
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b) |
ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires;
2. Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent au Monténégro et les autres termes servant à désigner le Monténégro (qu'ils soient suivis ou non du nom d'une variété de vigne) aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:
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a) |
sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du Monténégro, et
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b) |
ne peuvent être utilisés par le Monténégro que dans les conditions prévues par les lois et réglementations monténégrines.