Le présent accord est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association signé à Luxembourg le quinze octobre 2007.
Chacune des parties peut dénoncer l'accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable six mois après la date de cette notification.
Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l'autre partie de l'un des éléments essentiels du présent accord.
Article 56 (Article 134 ASA)
Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d'une part, la Communauté et, d'autre part, la République du Monténégro.
Article 57 (Article 135 ASA)
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité CE est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire du Monténégro.
Article 58 (Article 136 ASA)
Le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.
Article 59 (Article 137 ASA)
Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, et dans la langue officielle utilisée au Monténégro, chacun de ces textes faisant également foi.
Article 60 (Article 138 ASA)
Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa. Si les procédures visées au paragraphe 1 ne sont pas achevées en temps utile pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2008, le présent accord s'applique à titre provisoire à compter de cette date.
Съставено в Люксембург, на петнайсти октомври две хиляди и седма година.
Hecho en Luxemburgo, el quince de octubre de dos mil siete.
V Lucemburku dne patnáctého října dva tisíce sedm.
Udfærdiget i Luxembourg den femtende oktober to tusind og syv.
Geschehen zu Luxemburg am fünfzehnten Oktober zweitausendsieben.
Kahe tuhande seitsmenda aasta oktoobrikuu viieteistkümnendal päeval Luxembourgis.
Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις δέκα πέντε Οκτωβρίου δύο χιλιάδες επτά.
Done at Luxembourg on the fifteenth day of October in the year two thousand and seven.