(8) Conformément à l'article 3, paragraphe 4, de l'acte d'adhésion de 2005, le Conseil procède à toutes les adaptations rendues nécessaires par l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à ces conventions et protocoles,
Décision (CELEX 32007D0856) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0856)
RattachementDécision (CELEX 32007D0856)
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007D0856)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.