Version d'origine : acte du 08/11/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0857)
RattachementDécision (CELEX 32007D0857)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0857)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0857)EUR-Lex →
À l'annexe I de l'acte d'adhésion de 2005, point 1, le tiret suivant est ajouté:
— Convention du 14 avril 2005 relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes (JO C 169 du 8.7.2005, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.