Décision (CELEX 32007D0857) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0857)
RattachementDécision (CELEX 32007D0857)
Versionacte d'origine du 08/11/2007 (CELEX 32007D0857)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0857)EUR-Lex →

(1) L'article 3, paragraphe 3, de l'acte d'adhésion de 2005 dispose que la République de Bulgarie et la Roumanie adhèrent aux conventions et protocoles, dont la liste figure à l'annexe I dudit acte.

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