Décision (CELEX 32007D0860) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0860)
RattachementDécision (CELEX 32007D0860)
Versionacte d'origine du 10/12/2007 (CELEX 32007D0860)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32007D0860)EUR-Lex →

(10) Il convient que cette aide soit gérée par la Commission, en concertation avec le comité économique et financier,

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