Décision (CELEX 32007D0860) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0860)
RattachementDécision (CELEX 32007D0860)
Versionacte d'origine du 10/12/2007 (CELEX 32007D0860)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0860)EUR-Lex →

(2) Le Liban, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, ont signé un accord d’association qui est entré en vigueur le 1er avril 2006.

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