(1) Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Pologne pour certains établissements énumérés à l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003. La possibilité de bénéficier de périodes de transition pour les établissements opérant dans le secteur de la viande en Pologne prend fin le 31 décembre 2007.
Décision (CELEX 32007D0864) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0864)
RattachementDécision (CELEX 32007D0864)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32007D0864)
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