(3) Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente polonaise, certains établissements du secteur de la viande ont achevé leur processus de modernisation et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Certains établissements ont cessé les activités pour lesquelles ils avaient obtenu une période de transition. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établissements se trouvant sous régime de transition.
Décision (CELEX 32007D0865) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0865)
RattachementDécision (CELEX 32007D0865)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32007D0865)
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