Décision (CELEX 32007D0865) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0865)
RattachementDécision (CELEX 32007D0865)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32007D0865)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0865)EUR-Lex →

(5) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues à la présente décision,

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