Décision du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale de Malte, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (2007/883/CE)

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

(2) En vertu de l’article 1er de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l’adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008, Malte remplit désormais les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont Malte fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 devrait être abrogée avec effet au 1er janvier 2008.

(3) En vertu de l’article 20 de la loi modifiée relative à la Banque centrale de Malte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008, les situations financières annuelles de la Banque centrale de Malte sont vérifiées conformément à l’article 27 des statuts du SEBC.

(4) À la suite de l’abrogation de la dérogation accordée à Malte, le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le Conseil approuve PricewaterhouseCoopers Limited et Ernst & Young en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de Malte pour l’exercice 2008.

(5) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,