(2) En vertu de l’article 1er de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l’adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008, Malte remplit désormais les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont Malte fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 devrait être abrogée avec effet au 1er janvier 2008.
Décision (CELEX 32007D0883) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0883)
RattachementDécision (CELEX 32007D0883)
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32007D0883)
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