Décision n° 930/2007/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision n° 930/2007/CE
RattachementDécision n° 930/2007/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0930)
Référencearticle 1 de la décision n° 930/2007/CEEUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2007, une somme de 24 370 114 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

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