Décision n° 930/2007/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 930/2007/CE
RattachementDécision n° 930/2007/CE
Versionacte d'origine du 07/06/2007 (CELEX 32007D0930)
RéférenceConsidérant 3 de la décision n° 930/2007/CEEUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 2012/2002 contient les dispositions permettant la mobilisation du Fonds.

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