Version d'origine : acte du 25/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1149/2007/CE
IntituléÉvaluation
RattachementDécision n° 1149/2007/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D1149)
Référencearticle 16 de la décision n° 1149/2007/CEEUR-Lex →
1. Le programme est contrôlé régulièrement de manière à suivre la réalisation des activités engagées dans ce cadre.
2. La Commission assure l’évaluation régulière, indépendante et externe du programme.
3. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil:
a) un bilan annuel de la mise en œuvre du programme;
b) au plus tard le 31 mars 2011, un rapport d’évaluation intermédiaire sur les résultats obtenus et les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme, y compris sur le travail réalisé par les bénéficiaires des subventions de fonctionnement visées à l’article 4, point d);
c) une communication sur la poursuite du programme au plus tard le 30 août 2012;
d) un rapport d’évaluation ex post au plus tard le 31 décembre 2014.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.