Le programme est ouvert aux institutions et aux organismes publics ou privés, y compris aux organisations professionnelles, aux universités, aux instituts de recherche et aux instituts dispensant une formation dans les domaines juridique et judiciaire aux praticiens du droit, ainsi qu’aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales des États membres.
Décision n° 1149/2007/CE · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1149/2007/CE
IntituléAccès au programme
RattachementDécision n° 1149/2007/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D1149)
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