Décision n° 1149/2007/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1149/2007/CE
RattachementDécision n° 1149/2007/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32007D1149)
RéférenceConsidérant 4 de la décision n° 1149/2007/CEEUR-Lex →

(4) Le Conseil et la Commission ont adopté, en juin 2005, le plan d’action mettant en œuvre le programme de La Haye.

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