Version d'origine : acte du 25/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1150/2007/CE
IntituléAccès au programme
RattachementDécision n° 1150/2007/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D1150)
Référencearticle 7 de la décision n° 1150/2007/CEEUR-Lex →
Le programme est ouvert aux organisations et institutions publiques ou privées (autorités locales au niveau compétent, départements universitaires et centres de recherche) actives dans le domaine de la prévention de la consommation de drogue et de l’information du public sur ce phénomène, y compris en ce qui concerne le traitement et la réduction des dommages liés à la drogue.
L’accès des organismes et organisations à but lucratif aux subventions accordées dans le cadre du programme n’est ouvert qu’en liaison avec des organismes à but non lucratif ou publics.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.