(16) Sachant qu’il importe que le financement communautaire soit visible, il convient que la Commission fournisse des orientations pour garantir que toute autorité, organisation non gouvernementale, organisation internationale ou autre entité percevant une subvention au titre du programme atteste de manière adéquate le soutien reçu.
Décision n° 1150/2007/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1150/2007/CE
RattachementDécision n° 1150/2007/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32007D1150)
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