(3) Étant donné que les études montrent que la morbidité et la mortalité liées à la toxicomanie touchent un nombre assez important de citoyens européens, les dommages causés par ce phénomène à la santé représentent un problème majeur de santé publique.
Décision n° 1150/2007/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1150/2007/CE
RattachementDécision n° 1150/2007/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32007D1150)
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