Décision n° 1150/2007/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1150/2007/CE
RattachementDécision n° 1150/2007/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32007D1150)
RéférenceConsidérant 4 de la décision n° 1150/2007/CEEUR-Lex →

(4) La communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats de l’évaluation finale de la stratégie et du plan d’action drogue de l’Union européenne (2000-2004) a souligné la nécessité de consulter régulièrement la société civile sur la formulation de la politique de l’Union européenne en matière de drogue.

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