(5) La décision no 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) porte notamment sur la mise en place de stratégies et de mesures relatives à la toxicomanie, qui est l’un des importants facteurs déterminants pour la santé liés au mode de vie.
Décision n° 1150/2007/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 1150/2007/CE
RattachementDécision n° 1150/2007/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32007D1150)
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