Décision n° 1530/2007/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 1530/2007/CE
RattachementDécision n° 1530/2007/CE
Versionacte d'origine du 24/10/2007 (CELEX 32007D1530)
RéférenceConsidérant 4 de la décision n° 1530/2007/CEEUR-Lex →

(4) L'Allemagne et la France ont présenté des demandes visant à la mobilisation du Fonds, concernant deux catastrophes provoquées respectivement par une violente tempête et un cyclone tropical,

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