Version consolidée au 26/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02007L0002-20241126, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2007).
TexteDirective 2007/2/CE
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 2007/2/CE
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 26/11/2024 (CELEX 02007L0002-20241126)
Référencearticle 1 de la directive 2007/2/CEEUR-Lex →
1. La présente directive vise à fixer les règles générales destinées à établir l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (ci-après dénommé «INSPIRE»), aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou des activités de la Communauté susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
2. INSPIRE s'appuie sur les infrastructures d'information géographique établies et exploitées par les États membres.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.