Version consolidée au 26/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02007L0002-20241126, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2007).
TexteDirective 2007/2/CE
RattachementCHAPITRE VI — COORDINATION ET MESURES COMPLÉMENTAIRES
Directive 2007/2/CE
CHAPITRE VI — COORDINATION ET MESURES COMPLÉMENTAIRES
VersionConsolidée au 26/11/2024 (CELEX 02007L0002-20241126)
Référencearticle 19 de la directive 2007/2/CEEUR-Lex →
1. La Commission est responsable de la coordination au niveau communautaire d'INSPIRE et est assistée à cette fin d'organisations compétentes et, notamment, de l'Agence européenne de l'environnement.
2. Chaque État membre détermine un point de contact, généralement une autorité publique, chargé des contacts avec la Commission en ce qui concerne la présente directive. Ce point de contact bénéficiera du soutien d'une structure de coordination tenant compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.