Directive 2007/2/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02007L0002-20241126, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2007).

TexteDirective 2007/2/CE
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Directive 2007/2/CE
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 26/11/2024 (CELEX 02007L0002-20241126)
Référencearticle 2 de la directive 2007/2/CEEUR-Lex →

1. La présente directive s'applique sans préjudice des directives 2003/4/CE et 2003/98/CE.

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