Directive 2007/2/CE · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02007L0002-20241126, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2007).

TexteDirective 2007/2/CE
Rattachement
CHAPITRE VI — COORDINATION ET MESURES COMPLÉMENTAIRES
  1. Directive 2007/2/CE
  2. CHAPITRE VI — COORDINATION ET MESURES COMPLÉMENTAIRES
VersionConsolidée au 26/11/2024 (CELEX 02007L0002-20241126)
Référencearticle 20 de la directive 2007/2/CEEUR-Lex →

Les règles de mise en œuvre prévues par la présente directive tiennent dûment compte des normes adoptées par les organismes de normalisation européens conformément à la procédure fixée dans la directive 98/34/CE, ainsi que des normes internationales.

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