Directive 2007/2/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/2/CE
RattachementDirective 2007/2/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2007 (CELEX 32007L0002)
RéférenceConsidérant 34 de la directive 2007/2/CEEUR-Lex →

(34) Les travaux préparatoires pour les décisions concernant la mise en œuvre de la présente directive et l'évolution future d'INSPIRE requièrent le suivi permanent de la mise en œuvre de la directive ainsi que des rapports réguliers.

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