Directive 2007/14/CE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02007L0014-20131126, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/03/2007).

TexteDirective 2007/14/CE
IntituléDurée maximale du «cycle de règlement à court terme» habituel(article 9, paragraphe 4, de la directive 2004/109/CE)
RattachementDirective 2007/14/CE
VersionConsolidée au 26/11/2013 (CELEX 02007L0014-20131126)
Référencearticle 5 de la directive 2007/14/CEEUR-Lex →

La longueur maximale du «cycle de règlement à court terme» habituel est de trois jours de cotation suivant la transaction.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007L0014-20131126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).