Directive 2007/14/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/14/CE
RattachementDirective 2007/14/CE
Versionacte d'origine du 08/03/2007 (CELEX 32007L0014)
RéférenceConsidérant 21 de la directive 2007/14/CEEUR-Lex →

(21) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité européen des valeurs mobilières,

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