Directive 2007/14/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/14/CE
RattachementDirective 2007/14/CE
Versionacte d'origine du 08/03/2007 (CELEX 32007L0014)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2007/14/CEEUR-Lex →

(4) En ce qui concerne le contenu minimal du jeu d'états financiers semestriels résumés, lorsque ce jeu n'est pas établi conformément aux normes comptables internationales, il devrait éviter de donner une image trompeuse des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou des pertes de l'émetteur. Le contenu des rapports semestriels devrait être de nature à garantir un degré approprié de transparence à l'égard des investisseurs, qui devraient ainsi bénéficier d'un flux régulier d'informations sur les résultats de l'émetteur. Ces informations devraient être présentées de telle manière qu'il soit facile de les comparer avec les informations contenues dans le rapport annuel de l'exercice précédent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007L0014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).