Directive 2007/14/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/14/CE
RattachementDirective 2007/14/CE
Versionacte d'origine du 08/03/2007 (CELEX 32007L0014)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2007/14/CEEUR-Lex →

(9) En ce qui concerne le calendrier des jours de cotation, il conviendrait, par facilité de fonctionnement, que les délais soient calculés en fonction des jours de cotation de l'État membre de l'émetteur. Cependant, dans un souci de plus grande transparence, il conviendrait d'obliger chaque autorité compétente à informer les investisseurs et les participants au marché du calendrier des jours de cotation applicable aux divers marchés réglementés établis ou opérant sur le territoire de son État membre.

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