Directive 2007/16/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/16/CE
RattachementDirective 2007/16/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2007 (CELEX 32007L0016)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2007/16/CEEUR-Lex →

(10) En vertu de la directive 85/611/CEE, les instruments financiers dérivés doivent être considérés comme des actifs financiers liquides lorsqu’ils remplissent les critères qu’elle établit à cet effet. Il convient d’assurer une application uniforme de ces critères et de préciser en outre qu’ils doivent être interprétés d’une manière cohérente avec les autres dispositions de la directive. Il y a également lieu de préciser que, lorsqu’ils remplissent ces critères, les dérivés de crédit constituent des instruments financiers dérivés au sens de la directive 85/611/CEE et peuvent donc être traités comme des actifs financiers liquides.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007L0016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).