Article considérant 12

(12) La directive 85/611/CEE reconnaît les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire qui comportent un élément dérivé comme une sous-catégorie des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, incorporer un élément dérivé à une valeur mobilière ou à un instrument du marché monétaire ne fait pas pour autant de cet instrument financier dans son ensemble un instrument financier dérivé sortant du champ d’application de la définition des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire. En conséquence, il est nécessaire de préciser les circonstances dans lesquelles l’on peut considérer qu’un instrument financier dérivé est incorporé à un autre instrument. Par ailleurs, l’incorporation d’un instrument dérivé à une valeur mobilière ou à un instrument du marché monétaire comporte le risque d’un contournement des règles imposées par la directive 85/611/CEE en matière d’instruments dérivés. Aussi la directive exige-t-elle l’identification de l’élément dérivé incorporé et le respect de ces règles. Étant donné l’importance de l’innovation financière, une telle identification n’est pas toujours évidente. Afin de renforcer la sécurité juridique à cet égard, il y a donc lieu d’établir des critères d’identification.