Directive 2007/16/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/16/CE
RattachementDirective 2007/16/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2007 (CELEX 32007L0016)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 2007/16/CEEUR-Lex →

(15) Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières a été consulté pour avis technique.

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