(6) La directive 85/611/CEE définit les valeurs mobilières uniquement d’un point de vue juridique formel. En conséquence, cette définition s’applique à une large gamme de produits financiers, présentant des caractéristiques et des niveaux de liquidité différents. Pour chacun de ces produits financiers, il convient de garantir la cohérence entre la définition des valeurs mobilières et les autres dispositions de la directive.
Directive 2007/16/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2007/16/CE
RattachementDirective 2007/16/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2007 (CELEX 32007L0016)
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