Article considérant 8

(8) Il est également nécessaire de renforcer la sécurité juridique en ce qui concerne la qualification comme valeurs mobilières d’instruments financiers liés à la performance d’autres actifs, y compris des actifs qui ne sont pas visés par la directive 85/611/CEE elle-même ou qui sont adossés à de tels actifs. Il convient de préciser que, si le lien à un sous-jacent ou à une autre composante de l’instrument équivaut à un élément qu’il y a lieu d’assimiler à un dérivé incorporé, l’instrument relève alors de la sous-catégorie des valeurs mobilières comportant un élément dérivé. En conséquence, les critères définis pour les instruments dérivés en vertu de la directive 85/611/CEE doivent être appliqués à cet élément.