Directive 2007/19/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2007, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02007L0019-20070420 du 20/04/2007, la plus récente en français).

TexteDirective 2007/19/CE
RattachementDirective 2007/19/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02007L0019-20070420)
Référencearticle 2 de la directive 2007/19/CEEUR-Lex →

L’annexe de la directive 85/572/CEE est modifiée conformément à l’annexe VIII de la présente directive.

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