Version d'origine : acte du 30/03/2007, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02007L0019-20070420 du 20/04/2007, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe VI de la directive 2007/19/CEEUR-Lex →
L'annexe VI de la directive 2002/72/CE est modifiée comme suit:
1) la note 8 est remplacée par la note suivante:
«(8) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 24886, 38000, 42400, 62020, 64320, 66350, 67896, 73040, 85760, 85840, 85920 et 95725.»;
2) les notes 41 et 42 suivantes sont ajoutées:
«(41) MS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 47600 et 67360.
(42) LMS(T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 75100 et 75105.»
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