Directive 2007/19/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/19/CE
RattachementDirective 2007/19/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2007 (CELEX 32007L0019)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2007/19/CEEUR-Lex →

(16) La liste incomplète des additifs pouvant être utilisés dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique doit être modifiée de façon à inclure les autres additifs évalués par l’Autorité. Pour certains additifs, les restrictions et/ou spécifications déjà établies au niveau communautaire doivent être modifiées en fonction de ces nouvelles évaluations disponibles.

Aller plus loin

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