Directive 2007/24/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/24/CE
RattachementDirective 2007/24/CE
Versionacte d'origine du 23/05/2007 (CELEX 32007L0024)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2007/24/CEEUR-Lex →

(3) Afin de simplifier l'acquis communautaire, sans porter préjudice aux droits des opérateurs économiques, il convient d'abroger la directive 71/304/CEE,

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